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ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENTS
ARTICLE 5: FRAIS D’EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
ARTICLE 7:SATISFACTION, RETRACTATION, AVOIR, REMBOURSEMENT, ECHANGE
ARTICLE 9: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
ARTICLE 11: ENGAGEMENTS CLIENT ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
ARTICLE 12: ACTIONS COMMERCIALES
Toute commande implique l'acceptation des conditions générals des ventes suivantes
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ARTICLE 1: QUI SOMMES NOUS
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel :
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE
Auto-entrepreneur
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
(TVA non applicable, art 293.B du CGI)
Siren : 514 631 100
23 rue de Tivoli
57070 METZ
boutique[a]01lingerie.fr
propose à distance et par voie électronique la fourniture de biens dans le cadre de son activité économique.
Tous les prix de nos articles sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et hors frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur en date et heure de validation des commandes, et sous réserve de disponibilité à cet instant.
Les articles restent la propriété de Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE jusqu’au paiement intégral des commandes.
ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENTS
Le paiement sécurisé via notre partenaire PayPal vous permet de régler vos commandes avec la Carte Bancaire de votre choix (Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, carte 4 Etoiles, Aurore, Cofinoga,...), ou directement à partir de votre compte PayPal si vous en êtes détenteur.
Lors de la validation de votre commande, vous serez donc immédiatement redirigé sur la page de paiement sécurisée PayPal.
Le paiement sécurisé via notre partenaire Moneybookers Skrill vous permet de régler vos commandes avec la Carte Bancaire de votre choix (Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, carte 4 Etoiles, Aurore, Cofinoga,...), ou directement à partir de votre compte Moneybookers Skrill si vous en êtes détenteur.
Lors de la validation de votre commande, vous serez donc immédiatement redirigé sur la page de paiement sécurisée PayPal ou Moneybookers Skrill selon votre choix de réglement.
Vous pouvez également régler vos commandes par mandat-cash à l'intention de Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE et nous le faire parvenier au plus vite à:
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE
23 rue de Tivoli
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Toute commande réglée par mandat-cash sera traitée à la reception de son paiement par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE sous réserve de disponiblité de(s) article(s) choisi(s).
Toute commande validée par mandat-cash sera annulée sous 7 jours, si le règlement n'est pas parvenu à Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE
Pour tout autre moyen de règlement, il est impératif d’obtenir notre accord préalable et pour cela de contacter notre service client :
- par mail : boutique[a]01lingerie.fr
Pour votre sécurité et la notre, aucune information bancaire de nos clients n’est conservée ni ne transite via notre site.
Avant d’expédier votre commande, Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE se réserve le droit, si un doute survient, de demander à ses clients une photocopie de leur carte d’identité qui ne sera jamais conservée et ne sera lue que pour contrôler la correspondance exacte des données client/payeur, ainsi que l’âge du client.
Cette liste de moyens de paiement est non exhaustive, et Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE se réserve le droit de suspendre un moyen de paiement dans le cadre d'un contrôle sécuritaire.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation et paiement d’une commande, le client sera avisé de l'annulation totale ou partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Un e-mail reprenant les modalités de remboursement sera envoyé par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE (numéro de commande, ref et nom articles, prix,, montant du remboursement, mode de paiement, nom et adresse de facturation du client à rembourser...). Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE effectuera le remboursement de(s) article(s) sous 8 jours à compter de la date d'envoi de cet e-mail à conserver pour faire valoir ce que de droit.
ARTICLE 5: FRAIS D’EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
Les frais d’expédition (frais de port et de manutention) sont forfaitaires quelque soit le montant de votre commande et s’élèvent à :
- 5,00 € pour la France métropolitaine
- 8,00 € pour les pays d'Europe
Ces coûts sont automatiquement imputés surr votre bon de commande en fonction du lieu d’expédition.
Toute commande validée avant 12h00 est traitée le jour même par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE. Toute commande validée après 12h00 sera traitée le jour ouvrable suivant (hors samedis, dimanches et jours fériés).
La livraison est offerte à partir de 65,00 € d’achats en France Métropolitaine (hors bon d’achat, chèque cadeau, code promo et bon de réduction).
Les délais de livraison lorsde la validation de votre paiement sont de 48 à 72 heures après expédition (délais moyens constatés jusqu'à 5 jours ouvrables en France Métropolitaine) et sont fonction de la charge de commandes traitées ainsi que de la fluctuation des stocks et du transporteur. Ils peuvent varier en fonction de la destination. Ils ne sont toutefois pas de rigueur et Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de colis détériorés, ouverts, de marchandises manquantes.
En cas de retard de livraison, Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE vous conseille de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant tout contact, sur le site du transporteur grâce à son numéro d’expédition fourni le jour d'expédition de votre colis. Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE vous invite à signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvant varier de une à trois semaines).
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de litige de livraison, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées en lettre recommandée avec accusé de réception à:
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE
23 rue de Tivoli
57070 METZ
La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé à Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE et la responsabilité de Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE ne saurait être engagée.
Tout retour de livraison dans les locaux de Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE pour "adresse de livraison erronée" ou "délais postaux de dépôt et conservation en bureau de poste supérieurs à 15 jours dépassés", ne sera traité qu'après vérification des coordonnées et données clients. Dans ce cadre la ré-expédition de la commande vous sera facturée aux tarifs postaux en vigueur et ne sera pas traitée en priorité par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE.
Pour des raisons de logistique interne et de sécurité, il peut arriver que certaines commandes soient livrées en plusieurs colis (bijoux, soldes, promotion, ...)
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE vous assure une discrétion et une confidentialité totales lors du traitement et de l’envoi de vos commandes
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE livre:
France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Suède, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Ile de Malte, Monaco, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Chypre.
ARTICLE 6: SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information complémentaire, notre service client est à votre disposition :
- par mail : boutique[a]01lingerie.fr
ARTICLE 7:SATISFACTION, RETRACTATION, AVOIR, REMBOURSEMENT, ECHANGE
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE applique le droit de rétractation légale de 7 jours
Loi applicable du code de la consommation : Article L121-20, modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » (...).
Dans le cas d'une rétractation avec demande de remboursement (ou avoir sur demande client) :
Le client devra préalablement générer un " Retour/Rétractation" en se connectant à son compte client, rubrique "Mes Commandes", sélectionner la commande concernée et remplir tous les champs de demande de retour en bas de page.
Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE.
Après confirmation de son retour par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE, le client devra renvoyer sa commande totale accompagnée du "Bon de Retour/Rétractation" téléchargeable sur son compte,la date de la poste faisant foi, dans un délai de 72 heures après validation de sa demande de retour
par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE à l'adresse suivante :
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE
23 rue de Tivoli
57070 METZ
Il est fortement conseillé de retourner votre colis en recommandé ou en suivi postal et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Selon le choix du client précisé en commentaire de la demande de retour:
- Le remboursement de(s) article(s) se fera sous 30 jours maximum à compter de la date de réception du colis vérifié par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE.
- La création d'un avoir se fera sous 72 heures maximum à compter de la date de réception du colis vérifié par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE.
Tout Retour / Rétractation ne sera accepté sans l’envoi préalable au demandeur d’un "Bon de Retour/ Rétraction" complet et valide et sous condition que les articles à renvoyer soient dans leur état d’origine, emballage et étiquettes intacts.
Dans le cas D'EXCEPTION d'un remboursement pour article(s) épuisé(s) et/ou non suivi(s):
Le client sera avisé de l'annulation totale ou partielle de sa commande dans les plus brefs délaispar Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE qui effectuera le remboursement de(s) article(s) sous 8 jours (délai maximum).
Un échange d'article fait l'objet d'un retour classique selon les modalités en vigueur citées ci-dessus et de la génération d'un avoir par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE.
Dans tous les cas:
Lorsqu' un remboursement intervient entre Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE et son client:
- une commande validée et réglée par carte bancaire, compte personnel Moneybookers, compte personnel Paypal, ... sera remboursée par le même moyen de règlement par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE.
- une commande validée et réglée par mandat-cash sera remboursée par mandat-cash. Le remboursement sera expédié par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE dans les délais impartis, sous lettre suivi dont le numéro vous sera fourni le jour de son envoi ainsi que les modalités pour suivre son acheminement.
Les articles proposés et vendus par Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire national français. Toutefois les photographies et les textes d’information et de caractéristiques représentant et illustrant nos produits ne sont pas contractuels. christelle JOYEUX / 01 LINGERIE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’oubli et reste à votre disposition pour toute demande d'informations ou de précisions sur un ou plusieurs produits avant achat.
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock des fournisseurs et fabricants, en cas de force majeure telles que grèves ou perturbations des services de livraison et de communication, en cas de sinistres naturels …
Par ce fait, tout retard de livraison ou dommage des colis expédiés ne peut donner lieu à réclamation ou annulation de la commande.
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE dégage toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de son e-boutique « www.01lingerie.fr » par des contrevenants ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (publicités intempestives, liens hypertextes, … en non-conformités à la législation et réglementation française en vigueur).
ARTICLE 9: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE s’engage à ne pas divulguer, communiquer, partager ou céder de quelque façon à des tiers les informations collectées dans le cadre de l’exercice de son activité commerciale. Celles-ci sont et resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et/ou pour communiquer et personnaliser la relation client (newsletters, actions commerciales, soldes, …).
En accord avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, Il lui suffit d’en faire la demande en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :
- par courrier à:
Christelle Joyeux/01 Lingerie
23 rue de Tivoli
57070 METZ
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE fait l’objet d’une déclaration CNIL N°1386448.
Tout litige peut être rapporté à notre service client :
- par mail : boutique[a]01lingerie.fr
- par courrier :
Christelle Joyeux/01 Lingerie
23 rue de Tivoli
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Il sera uniquement du ressort des tribunaux compétents de trancher.
ARTICLE 11: ENGAGEMENTS CLIENT ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Lors de la validation de sa commande, le client appose une signature électronique qui a, entre lui et Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE, valeur de signature manuscrite. Le client déclare ainsi accepter le contenu de la dite commande. Il déclare également avoir consulté et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente régies par les dispositions légales et réglementaires françaises.
Le cliente ne peut valider électroniquement toute commande sans le cochage obligatoire de la case à cet effet lors de sa validation définitive.
Ces conditions générales de vente (CGV) étant sous le coup du droit français, elles peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable afin de le respecter.
ARTICLE 12: ACTIONS COMMERCIALES
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE se réserve le droit d'organiser des opérations commerciales ponctuelles (promotions, programme de fidélité, parainnage,...). Le client peut contacter Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE pour de plus amples informations sur ces actions:
- par mail : boutique[a]01lingerie.fr
1° Certains produits ainsi que les textes, commentaires et photographies présents sur le site « www.01lingerie.fr » peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes (moins de 18 ans).
Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE ne peut, par ce fait, être tenu pour responsable de visites ou commandes non autorisées (ref : article 3).
2° Pour toute autre question vous pouvez contacter notre service client :
- par mail : boutique[a]01lingerie.fr (prioritaire)
- par courrier :
Christelle Joyeux/01 Lingerie
23 rue de Tivoli
57070 METZ
3°Toute correspondance manuscrite par voie postale ou électronique entre Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE est conservée pour faire valoir ce que de droit.
Toute correspondance téléphonique entre Christelle JOYEUX / 01 LINGERIE fait l'objet d'une confirmation par e-mail pour faire valoir ce que de droit.
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