ARTICLE 1: QUI SOMMES NOUS

 

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel :

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE

Auto-entrepreneur

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

(TVA non applicable, art 293.B du CGI)

Siren : 511 746 703

23 rue de Tivoli

57070 METZ

Tél/Fax : 03.87.32.68.42

philippe.joyeux@01lingerie.fr

propose à distance et par voie électronique la fourniture de biens dans le cadre de son activité économique.

 

ARTICLE 2: TARIFS

 

Tous les prix de nos articles sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et hors frais d’expédition (ref : article 4).

Toutes les commandes sont payables en euros.

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE se réserve le droit  de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur en date et heure de  validation des commandes, et sous réserve de disponibilité à cet instant.

 

Les articles restent la propriété de Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE jusqu’au paiement intégral des commandes.

 

ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENTS

 

En fonction de votre adresse de livraison:

- Vous pouvez règler votre commande via notre partenaire PayPal vous permet de régler vos commandes avec la Carte Bancaire de votre choix (Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, carte 4 Etoiles, Aurore, Cofinoga,), ou directement à partir de votre compte personnel PayPal si vous en êtes détenteur.

Lors de la validation de votre commande, vous serez donc immédiatement redirigé sur la page de paiement sécurisée PayPal.

-Vous pouvez régler votre commande par Virement Bancaire sur notre compte. Après validation de cette commande, et si vous choisissez ce moyen de règlement, toutes les données bancaires (RIB, Bénéficiaire, …) nécessaires à votre paiement vous seront fournies automatiquement et confirmées par mail. Il est entendu que votre commande ne sera expédiée qu’après enregistrement de votre paiement par virement bancaire sur notre compte.

Dans le cas où vous choisissez de régler par Virement Bancaire, votre bon de commande est maintenu pendant 7 ouvrables. Passé ce délai votre commande sera automatiquement annulée si votre règlement ne nous est pas parvenu.

- Vous pouvez régler votre commande par Chèque libellé à l’ordre de Christelle JOYEUX. . Il est entendu que votre commande ne sera expédiée qu’après réception de votre chèque dûment daté et signé.

Pour tout autre moyen de règlement, il est impératif  d’obtenir notre accord préalable et pour cela de contacter notre service client :

-         par mail : boutique@01lingerie.fr (prioritaire)

-         par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

            au 03.87.32.68.42

Pour votre sécurité et la notre, aucune information bancaire de nos clients n’est conservée ni ne transite via notre site.

Avant d’expédier votre commande, Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE  se réserve le droit, si un doute survient,  de demander à ses clients une photocopie de leur carte d’identité qui ne sera jamais conservée et ne sera lue que pour contrôler la correspondance exacte des données client/payeur, ainsi que l’âge du client.

 

ARTICLE 4: INDISPONIBILITES

 

Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation et paiement d’une commande, le client sera informé par mail ou par autre voie de communication à notre disposition. Il aura alors 48 heures pour réclamer l’annulation ou l’échange de la partie de sa commande concernée en contactant notre service client :

-         par mail : boutique@01lingerie.fr  (prioritaire)

-         par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

            au 03.87.32.68.42

 

ARTICLE 5: FRAIS D’EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

 

Les frais d’expédition sont forfaitaires quelque soit  le montant de votre commande et s’élèvent à :

-           8,00 € pour la France métropolitaine

-         30,00 € pour la France Outre-Mer et International

-         20,00 €  pour les pays de l’U.E

Ces coûts sont automatiquement imputés sur votre bon de commande en fonction du lieu d’expédition.

Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours (délais moyens constatés en France métropolitaine) après validation de votre paiement.Ils peuvent variés en fonction de la destination et/ou du transporteur. Ils ne sont , toutefois, pas de rigueur et Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

 

Pour des raisons de logistiques internes et de sécurité, il peut arriver que certaines commandes soient livrées en plusieurs colis.

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE  vous assure une discrétion et une confidentialité totales lors du traitement et de l’envoi de vos commandes

 

ARTICLE 6: SERVICE CLIENTS

 

Pour toute question ou information complémentaire, notre service client est à votre disposition :

-         par mail : boutique@01lingerie.fr (prioritaire)

-         par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

            au 03.87.32.68.42

 

ARTICLE 7: SATISFACTION OU REMBOURSEMENT

 

Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation N° L 121-16), tout client dispose d’un délai de 7 jours de rétractation à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande sans pénalité à l’exception des frais de retour auprès de notre service client  (articles d'origine dans leur emballage intact) :

-         par mail : retour@01lingerie.fr (prioritaire)

-         par courrier : Philippe Joyeux/01 Lingerie

          23 rue de Tivoli

          57070 METZ

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout autre type de retour ne sera pas accepté sans l’accord préalable de notre service client et sous condition que les articles à renvoyer soient dans leur état d’origine, emballage intact et sans essayage (nos produits étant à usage corporel).

 

ARTICLE 8: RESPONSABILITES

 

Les articles proposés et vendus par Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire national français. Toutefois les photographies et les textes d’information et de caractéristiques représentant et illustrant nos produits ne sont pas contractuels. Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’oubli.

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock des fournisseurs et fabricants, en cas de force majeure  telles que grèves ou perturbations des services de livraison et de communication, en cas de sinistres naturels …

Par ce fait,  tout retard de livraison ou dommage des colis expédiés ne peut donner lieu à réclamation ou annulation de la commande.

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE dégage toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de son E-boutique  « www.01lingerie.fr » par des contrevenants ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (publicités intempestives, liens hypertextes, … en non-conformités à la législation et réglementation française en vigueur).

 

ARTICLE 9: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE s’engage à ne pas divulguer, communiquer, partager ou céder de quelque façon à des tiers les informations collectées dans le cadre de l’exercice de son activité commerciale. Celles-ci sont et resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et/ou pour communiquer et personnaliser la relation client (newsletters, actions commerciales, soldes, …).

En accord avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, Il lui suffit d’en faire la demande en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :

-         par courrier : Philippe Joyeux/01 Lingerie

          23 rue de Tivoli

          57070 METZ

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE fait l’objet d’une déclaration CNIL N°1370802.

 

ARTICLE 10: LITIGES

 

Tout litige peut être rapporté à notre service client :

-         par mail : boutique@01lingerie.fr

-         par courrier : Philippe Joyeux/01 Lingerie

          23 rue de Tivoli

          57070 METZ

Il sera uniquement du ressort des tribunaux compétents de trancher.

 

ARTICLE 11: ENGAGEMENTS CLIENT

 

Lorsqu’un client valide sa commande, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE régies par les dispositions légales et réglementaires françaises.

Ces conditions générales de vente (CGV) étant sous le coup du droit français, elles peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable afin de le respecter.

 

ARTICLE 12 : NOTA BENE

 

1° Certains produits ainsi que les textes, commentaires et photographies présents sur le site « www.01lingerie.fr » peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes (moins de 18 ans). Un avertissement dans ce sens avise le(s) client(s) en page d’accueil.

Philippe JOYEUX / 01 LINGERIE ne peut, par ce fait, être tenu pour responsable de visites ou commandes non autorisées (ref : article 3).

 

2° Pour toute autre question vous pouvez contacter notre service client :

-         par mail : boutique@01lingerie.fr (prioritaire)

-         par courrier : Philippe Joyeux/01 Lingerie

          23 rue de Tivoli

          57070 METZ

-         par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

            au 03.87.32.68.42